Odile, solidaire et combative: septembre 2011

Communiqué de presse

Pantin, le 15/09/2011,

Les plus faibles toujours plus taxés

Dans le cadre de la loi de finances rectificative, le gouvernement envisage l’augmentation de la Taxe spéciale sur les complémentaires santé (TSCA). A celle-ci s’ajoutera la taxe sur la CMU – Couverture maladie universelle.

Ces projets indignent le monde des complémentaires santé. Les associations de notre collectif (AFD, AFH, AIDES, AFSEP, Amalyste, FNAIR, JSC et Keratos) partagent cette désapprobation.

Certes, ces augmentations affectent les complémentaires santé mais ont également un effet direct sur les assurés, qui cumulent les charges : en plus de l’augmentation progressive des "restes à charges", ils vont subir inévitablement une hausse des cotisations, y compris au sein des contrats dits responsables, avec un taux d’effort accru pour leur santé.

Et qu’en est-il des personnes atteintes d’Affections de longue durée (ALD), qui sont supposées être prises en charge à 100% ? On pourrait croire que "le 100%" nous assure un remboursement optimal et ne nous laisse aucun frais. Il n’en est rien ! Nous sommes soumis aux franchises, dépassements d’honoraires et autres déremboursements des médicaments dits "de confort", etc., frais qui rendent indispensable une couverture complémentaire malgré son coût exorbitant pour le budget de nombreuses familles déjà fortement fragilisées par la maladie.

Or, aujourd’hui, on constate que trop peu de personnes en ALD disposent d’une complémentaire santé^[1] et que trop de personnes renoncent ou reportent des soins pour des raisons financières^[2].

Nous sommes là face à un véritable cercle vicieux. Les personnes les plus malades sont maintenant celles qui sont les plus mises à contribution ! Et dans le même temps, nos maladies peuvent compromettre l’accès à un emploi et réduire nos ressources. On s’acharne…

Alors qu’une saine politique de santé publique et une réelle volonté de réduction des dépenses invitent à promouvoir l’accès à une complémentaire santé, Mesdames et Messieurs les décideurs politiques, ne faites pas un mauvais calcul en approuvant ce projet de taxation des mutuelles ! Une personne qui renonce aux soins pour des raisons financières, coûtera à la société deux fois plus cher demain, trois fois plus cher après-demain…

Contact presse :

Antoine Henry (AIDES) : ahenry@aides.org ' 06 10 41 23 86

Clémence Tourneur (AFSEP) : clemence.tourneur@afsep.fr ' 05 34 55 77 06

Romain Bonfillon (FNAIR) : romain.bonfillon@fnair.asso.fr ' 09 54 10 95 69

Christiane Veiniere (AFD) : c.veiniere@afd.asso.fr ' 01 40 09 68 57

Marion Berthon-Elber (AFH): marion.berthon@afh.asso.fr ' 01 45 67 57 29

* [im]Patients, Chroniques & Associés est un collectif d’associations de personnes touchées par une maladie chronique. Notre objectif est de sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics aux difficultés quotidiennes rencontrées par les personnes malades (AFD-Association française des diabétiques, AFSEP-Association française des sclérosés en plaques, AFH-Association française des hémophiles, Amalyste, AIDES, FNAIR-Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux, Jeunes Solidarité Cancer, Keratos).

Vous trouverez des informations sur nos revendications sur www.chronicite.org et sur www.chroniques-associes.fr

info de la coordination nationale des comités de défense de l'hopital public

LE SILENCE DU MINISTERE DE LA SANTE RISQUE DE PORTER GRAVEMENT ATTEINTE A LA SANTE DES MALADES ETRANGERS
Paris, le 8 septembre 2011.

La loi du 16 juin 2011 sur l’Immigration a modifié le droit au séjour pour raison médicale, malgré les interpellations des acteurs de la santé sur les dangers d’une telle réforme. Lors de son adoption, le gouvernement et les parlementaires ont déclaré à de multiples reprises que cette modification ne changerait rien pour le droit au séjour et la continuité des soins des étrangers résidant en France et atteints d’une maladie grave. Face aux ambiguités nées d’une telle réforme, l’ODSE a demandé au ministre de la Santé de répondre au plus vite aux inquiétudes des médecins sur leur nouveau rôle dans cette procédure de régularisation. Le 6 juillet 2011, la secrétaire d’Etat à la santé, Madame Nora Berra s’est engagée publiquement à donner des instructions claires aux médecins des Agences régionales de santé, afin qu’ils puissent continuer d’élaborer leurs avis médicaux dans le respect du secret professionnel, de la déontologie médicale et du code de la santé publique. Deux mois plus tard, aucune instruction n’a été donnée en ce sens par le ministère de la Santé. Beaucoup plus prompt que son collègue de la Santé, le ministre de l’Intérieur avait pourtant adressé aux préfets une circulaire dès le 17 juin, indiquant notamment que « l’annexe 4 de la circulaire du ministre de la santé n°DGS/MC1/RI2/2010/297 du 29 juillet 2010, reste d’actualité. Vous devez donc considérer que « dans l’ensemble des pays en développement, il n’est pas encore possible de dire que les personnes séropositives peuvent avoir accès aux traitements antirétroviraux ni à la prise en charge médicale nécessaire pour les porteurs d’une infection par le VIH». Le ministère de l’intérieur aurait-il la charge des questions de santé ? Pourrait-il ainsi décider des pathologies qui nécessitent ou non un soin en France ? Il s’agit d’une grave confusion des responsabilités qui menace le secret médical et plus largement la déontologie médicale et l’éthique des soins. La qualité et la continuité des soins doivent être garanties pour l’ensemble des personnes. Enfin ces dernières semaines ont démontré que le ministère de l’intérieur ne tenait pas ses promesses : la chasse aux étrangers malades est en effet ouverte avec la multiplication des refus de renouvellement de titres de séjour et des tentatives d’arrestation à domicile de personnes vivant avec le VIH régularisées depuis plusieurs années. Nous rappelons que la seule mesure susceptible de protéger la vie des malades étrangers vivant en France est le rétablissement de la loi dans sa rédaction antérieure. Dans l’attente, nous demandons l’intervention urgente du ministre de la Santé et la diffusion d’une instruction aux Médecins des Agences régionales de santé, destinataires exclusifs des informations médicales qui fondent le droit au séjour.
L'ODSE Et les associations ACT-UP PARIS, AFVS, AIDES, ASSOCIATION PRIMO LEVI, CIMADE, COMEDE, COMEGAS, LDH, MEDECINS DU MONDE, MEDECINS SANS FRONTIERES, MFPF, SOLIDARITE SIDA

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