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Elèves handicapés : une rentrée scolaire 2011 dans de meilleures conditions ? - Éditions Weka

Elèves handicapés : une rentrée scolaire 2011 dans de meilleures conditions ? - Éditions Weka
le gouvernement ne fait que remettre en place le système d'AVS qu'il y avait en 2006 et qui a montré ses limites, mêm si c'est toujours mieux que ce qui se faisait dernièrement

Suppression pure et simple du centre communal d'action sociale (CCAS)

Paris, le 31 août 2011

Dans une proposition de loi sur la simplification des normes déposée au beau milieu de l’été, le sénateur Eric Doligé envisage la suppression pure et simple du centre communal d’action sociale (CCAS). Dans un contexte d’extension de la précarité, l’UNCCAS dont l’action des adhérents concerne plus de 44 millions de citoyens, est prête à se mobiliser.

En substance, la proposition de loi veut autoriser toute commune (ou toute intercommunalité dotée d’un centre intercommunal d’action sociale ou CIAS) à supprimer le CCAS, établissement public local dont les missions de prévention et de développement social lui ont été confiées par la loi. Une fois dissous, la commune exercerait alors en direct les missions du CCAS.

Or, rendre facultative la création d’un CCAS est une fausse bonne idée, qui fragilise davantage l’action sociale de proximité qu’elle ne simplifie le travail des élus locaux.

Pour l’UNCCAS, l’heure n’est pas aux fausses économies. En témoigne l’étude de l’INSEE, publiée hier, sur la progression du nombre de personnes en situation de pauvreté. Un constat que devraient également confirmer les résultats du baromètre annuel UNCCAS-Gazette santé-social à paraître lors du congrès national des CCAS/CIAS, les 27 et 28 septembre prochains à Paris. Ce contexte de crise invite donc chacun, au niveau communal et intercommunal, à prendre ses responsabilités, notamment grâce à l’action quotidienne des CCAS et des CIAS.

L’UNCCAS, qui n’a pas été consultée sur ce texte, ni même auditionnée dans le cadre du rapport parlementaire préparatoire, n’entend pas en rester là.
Elections sénatoriales obligent, l’examen de la proposition de loi n’est prévu qu’à la mi-octobre. Ceci étant, et sans attendre l’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat, l’ensemble du réseau national reste sur ses gardes. Prêt à monter au créneau si nécessaire.

Patrick Kanner
Président de l’UNCCAS,
Président du conseil général du Nord,
Adjoint au maire de Lille
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Contact
Hélène-Sophie Mesnage, 03 20 28 07 55, hsmesnage@unccas.org

L'UNCCAS :
Association loi 1901 fondée en 1926, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale fédère 3850 CCAS et CIAS adhérents (6000
communes) dont l’action au quotidien concerne 68% de la population (44,5 millions de citoyens). La quasi totalité des villes de plus de 10 000 habitants, 80% des communes de 5 000 à 10 000 habitants et plus de 2000 CCAS de communes de moins de 5000 habitants y sont représentés.
Les principaux champs d’intervention des CCAS/CIAS sont, par ordre décroissant : la lutte contre l’exclusion, l’aide à domicile, la prévention et l’animation pour les personnes âgées, la gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, le soutien au logement et à l’hébergement, la petite enfance, l’enfance/jeunesse, le soutien aux personnes en situation de handicap.
Les CCAS représentent un budget consolidé de 2,6 milliards d’euros et emploient près de 110 000 personnes.

L’ANPIHM, la CHA, la FAF et le GFPH dénoncent la proposition de loi «de simplification des normes applicables aux collectivités locales»

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’ANPIHM, la CHA, la FAF et le GFPH dénoncent la proposition de loi «de
simplification des normes applicables aux collectivités locales» du sénateur
Eric DOLIGE, suite attendue de son rapport de commande du Président de la
République..

Dès son titre ce texte instaure une confusion sémantique, entre normes et
règles, qui n’a pas sa place dans un texte législatif. .

La suppression de la possibilité d’émettre un avis ‘conforme’ relègue les
CCDSA à un rôle de chambre d’enregistrement et non plus d’expertise
participative des représentants associatifs..

Le transfert de responsabilité de la définition des dérogations et des
mesures de substitution au pouvoir règlementaire ressemble fort à ce qui a
motivé la censure par le Conseil Constitutionnel d’un texte précédent.

La constitutionnalité des dispositions légitimant des interprétations
‘locales‘ des textes réglementaires ne pouvant que conduire à des inégalités
de traitements et de résultats d’une collectivité territoriale à l’autre
apparait toute aussi contestable.

L’exceptionnalité et la motivation  de la sollicitation, par le Président du
Sénat, le 24 aout 2011,  d’un avis du Conseil d’Etat, avant même l’ouverture
du débat parlementaire qui aurait, par essence,  la faculté de les lever,
révèlent la hauteur des incertitudes de légitimité pressenties.

Quoi qu’il en soit, l’ANPIHM, la CHA, la FAF et le GFPH  ne peuvent laisser
leurs membres devenir les  victimes expiatoires de toute politique de
déréglementation attentatoire à l’Egalité républicaine  et à leurs
conditions de vie. Politique paradoxalement conduite ici par ceux qui , avec
la loi du 11 février 2005 instaurèrent unanimement et en s’en félicitant des
règles qu’ils fustigent aujourd’hui.

L’ANPIHM, la CHA, la FAF et le GFPH appellent à un rejet unanime par les
associations représentatives concernées des mesures restrictives à l’accessibilité
contenues dans la «proposition de loi de simplification des normes
applicables aux collectivités locales».

Le 29 aout 2011

Pour les présidents de  l’ANPIHM, de la CHA, de la FAF et du GFPH.
Christian FRANCOIS,
administrateur de l’ANPIHM et de la CHA,

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28/08/2011

Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap : deux populations bien différent

er772.pdf (Objet application/pdf)
dans annuaire-secu
Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap : deux populations bien différentes

26/08/11 - Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la DREES a mené une enquête auprès d'un échantillon de bénéficiaires de l'une ou l'autre de ces prestations. Ses principaux résultats sont publiés dans la dernière livraison de la publication "Etudes et résultats". Les populations concernées souffrent le plus souvent d'une déficience motrice (42% des allocataires de la PCH et 37% de ceux de l'ACTP ont une déficience principale motrice) mais diffèrent fortement sur les autres types de déficience. Les déficients intellectuels et visuels sont plus nombreux parmi les allocataires de l'ACTP tandis que parmi les allocataires de la PCH, on trouve davantage de personnes ayant une déficience auditive ou langagière. Même si la PCH couvre divers types d'aides (aides humaines, mais aussi aides techniques ou aménagements du logement par exemple), la prestation est principalement attribuée pour financer de l'aide humaine, le plus souvent pour dédommager un aidant familial. Les bénéficiaires de l'ACTP peuvent conserver leur allocation ou basculer vers la nouvelle prestation, la PCH. Le choix pour l'une ou l'autre prestation est fortement lié au type de déficience de la personne, mais aussi à la nature et à l'importance des besoins d'aide. Il apparaît ainsi que les allocataires qui ont opté pour la PCH ont des besoins relativement élevés aussi bien en aides humaines qu'en aides matérielles. La PCH serait alors plus adaptée à leurs besoins que l'ACTP qui ne couvre que l'aide humaine.
> DREES - Etudes et résultats n° 772 - 26 août 2011 :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er772.pdf

Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités - Lagazette.fr

Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités - Lagazette.fr
de fait un recul sur l'accessibilité : "La proposition de loi introduit le principe de proportionnalité des normes et celui de leur adaptation à la taille des collectivités" : parce que le handicap il est à taille variable en fonction de la taille des collectivités ???!!!!

Antibes: Roselyne Bachelot veut "une société plus humaine" | Nice-Matin

Antibes: Roselyne Bachelot veut "une société plus humaine" | Nice-Matin
Bachelot est vraiment gonflée alors que ses petits copains députés et sénateurs préparent de nouvelles attaques contre l'accessibilité par la révision des normes suite au rapport Doligé !

22/08/2011

Secours populaire : Alerte alimentation : la mobilisation se poursuit !

Secours populaire : Alerte alimentation : la mobilisation se poursuit !
il faudrait pas que les banques et les nantis doivent réduire leur train vie et puis il y a tellement de pauvres pour ça ....

Servier assure que le scandale du Mediator n'a eu aucun impact sur ses ventes - LeMonde.fr

Servier assure que le scandale du Mediator n'a eu aucun impact sur ses ventes - LeMonde.fr
je trouve Le Monde bien complaisant vis à vis de la comm de Servier qui bien entendu n'a rien à se reprocher ! il faut vraiment faire cesser la visite des délégués médicaux et passer à un service public

Rembourser moins les plus riches pour sauver l'assurance-maladie, Points de vue

Rembourser moins les plus riches pour sauver l'assurance-maladie, Points de vue
encore une usine à gaz : décidément nos élites ont toujours l'art de tout compliquer : il faut une compensation intégrale des frais de santé pour tous et de l'autre côté une vrai politique fiscale avec un impôt progressif sur l'ensemble des ressources sans avantager les revenus du patrimoine au détriment de ceux du travail

Mathilde Mus • Un regard géographique sur l’icône du handicap .

Mathilde Mus • Un regard géographique sur l’icône du handicap .
à lire ou comment faute d'une conception universelle on assigne encore trop aux personnes handicapés des chemins ou des places différentes de celles des "valides"

Assemblée nationale | Question écrite N° 63743 de M. Louis Cosyns (UMP - Cher)

Assemblée nationale | Question écrite N° 63743 de M. Louis Cosyns (UMP - Cher)
quelle hypocrisie ou l'art de répondre à coté de la question : la prise en compte des ressources du conjoint pour l'attribution de l'AAH rend la personne handi dépendante de ce conjoint !

Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction

Détail d'un texte

mon analyse rapide :

copie du décret qui définit la notion de « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi du fait du handicap » (RSDAE), condition d'obtention de l'AAH pour les personnes handicapées dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 %.

Ce décret confirme que cette restriction doit être directement liée au handicap : « il précise que la restriction substantielle d'accès à l'emploi compte tenu du handicap est caractérisée par d'importantes difficultés d'accéder à l'emploi qui sont liées exclusivement aux effets du handicap de la personne et qui ne peuvent pas être compensées »

Élément nouveau, à l'article 1, il limite l'octroi de l'AAH à un maximum de un à 2 ans, pour le taux compris entre 50 et 79 %. Il reste néanmoins de 5 ans pour l'AAH à partir de 80 %. Ce qui ne manquera pas d'encombrer davantage les MDPH… Et avec tous les problèmes que peuvent poser des renouvellements fréquents.

L'article 2, alinéa 1, définit les critères à prendre en compte pour dire que la restriction et substantielle : conformément au guide barème, sont pris en compte les déficiences, les limitations d'activité en résultant, les contraintes liées, les troubles aggravants.

L'alinéa 2 de l'article 2, dit que la restriction n'est pas substantielle lorsqu'elle peut être surmontée par les « réponses apportées aux besoins de compensation » du demandeur (petit a)), mais plus litigieux, au petit b), où l'on parle des « réponses susceptibles d'être apporté aux besoins d'aménagement du poste de travail », au lieu des réponses effectivement apportées… Quant au paragraphe c), je le trouve particulièrement peu claire puisqu'il parle « des potentialités d'adaptation dans le cadre de travail ».

L'article 2, alinéa 4 précise les activités compatibles avec cette RSDAE : emploi protégé, formation, temps travail inférieur à mi-temps,

Handicap : une évaluation de l'employabilité - Hautes-Pyrénées : Ladépêche.fr

Handicap : une évaluation de l'employabilité - Hautes-Pyrénées : Ladépêche.fr
c'est bien mais on sait qu'à travers cette évaluation de l'employabilité, le gouvernement cherche à diminuer le nombre d'allocataires de l'AAH pour les basculer sur le RSA !

Euthanasie : "Un médecin qui confond ses convictions avec des certitudes, c'est dangereux" - LeMonde.fr

Euthanasie : "Un médecin qui confond ses convictions avec des certitudes, c'est dangereux" - LeMonde.fr
je ne sais pas ce qui s'est passé à Bayonne donc pas de position définitive mais je suis pour l'euthanasie à condition que ce soit le choix du patient et non du médecin

Paris : la vraie arnaque des faux sourds-muets - 14/08/2011 - leParisien.fr

Paris : la vraie arnaque des faux sourds-muets - 14/08/2011 - leParisien.fr
c'est dégueulasse de se faire passer pour handicapés pour piquer du fric mais c'est aussi dégueulasse les conditions de vie que l'on fait à certaines populations : c'est du pousse au crime ! mais rien ne justifie d'utiliser des gosses : drole de monde !

Le Conseil d'Etat valide la hausse du forfait journalier hospitalier

Le Conseil d'Etat valide la hausse du forfait journalier hospitalier

j'espère que ces assoc vont aller devant la juridiction Européenne et auront gain de cause : il y a tro pde gens aujourd'hui qui cessent des soins ou annulent des hospitalisations faute de moyens !

extrait d'annuaire-secu.fr :

09/08/11 - La FNATH, AIDES, l'ADEP, le CISS et l'UNAF avaient déposé un recours en février 2010 devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2009 qui augmentait le forfait journalier hospitalier de 16 à 18 euros à compter du 1er janvier 2010. Le Conseil d'Etat a finalement rejeté la requête des cinq associations en motivant en quatre points sa décision enregistrée le 26 juillet 2011 sous le n° 337065. Il estime notamment qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les restes à charge globaux sur les frais d'hospitalisation et de soins ambulatoires auxquels peuvent conduire les montants fixés par l'arrêté litigieux excéderaient la part de leurs revenus au-delà de laquelle seraient méconnues les exigences du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. Le Conseil d'Etat soutient qu'il n'appartenait pas aux ministres auteurs de l'arrêté litigieux de prévoir les modulations du montant de forfait journalier selon la durée du séjour et le territoire de santé invoquées par les requérants. Enfin, il a également rejeté l'affirmation des requérants, non établie selon lui, que l'augmentation litigieuse fixe le forfait journalier à un niveau supérieur à la moitié du coût journalier moyen d'hébergement, en violation des dispositions de l'article R. 174-5 du code de la sécurité sociale.
> La décision 337065 :
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/

Thierry Mariani et Xavier Bertrand montent au créneau pour la création d'un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011

dans annuaire-secu
Thierry Mariani et Xavier Bertrand montent au créneau pour la création d'un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011
12/08/11 - Dans une interview au Journal du dimanche (7-08), le ministre des Transports et fondateur de la Droite populaire, déclare souhaiter "un fichier généralisé des allocataires" sociaux, afin de lutter contre la fraude sociale. Une proposition qui a immédiatement reçu le soutien de Xavier Bertrand. "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants, au niveau départemental par exemple, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales", a expliqué le ministre du Travail à l'AFP. Le nouvel "annuaire" antifraude verra le jour avant la fin de l'année, a ajouté Xavier Bertrand, confirmant son annonce de mars dernier. Ce fichier existe déjà sous le nom de Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) dont le concept remonte en fait à la LFSS pour 2007. Piloté par la CNAV, sa création découle d'un décret de décembre 2009, complété par arrêté de mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans son champ. La CNIL a donné son feu vert au projet lors d'une délibération du 30 avril 2009.
Alors pourquoi les annonces du week-end dernier ont déclenché une polémique sur ce projet déjà en place (voir les réactions dans "Le fichage des allocataires passe mal" ou encore le communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme). Il faut dire que la fraude aux prestations sociales est un thème de campagne récurrent de l'UMP depuis 2007. Reste que les termes employés par Thierry Mariani, parti en guerre contre les "profiteurs du bas" comme les "profiteurs du haut", ont heurté les sensibilités à gauche comme au centre. Le souvenir de la controverse provoqué par les propos de Laurent Wauquiez sur le RSA et le "cancer de l'assistanat" reste frais, souligne Le Figaro.
Comme le fait remarquer le quotidien Les Echos (9-08), la CNAV et la CNAF alimentent déjà le RNCPS. L'Assurance maladie devrait être opérationnelle à la fin de l'année. Le journal en profite pour revenir sur les chiffres de la fraude de l'Assurance maladie contenus dans le bilan 2010 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (mai 2011), qui dévoile des détails "parfois surprenants". Le plus gros préjudice subi par la Sécurité sociale vient des hôpitaux et cliniques : 71 millions d'euros l'an dernier, soit près de la moitié du total (156,3). Les erreurs de codage aboutissent à des sanctions vivement contestées par les fédérations hospitalières. Chez les professionnels de santé, les infirmiers libéraux arrivent en tête du palmarès des fraudeurs (près de 13 millions d'euros de préjudice en 2010). Les transporteurs sanitaires arrivent en deuxième position avec un préjudice proche de 7 millions d'euros. Très loin derrière, on retrouve les préjudices causés par les assurés, dont le principal concerne les arrêts maladie abusifs (5 millions) devant les fraudes à la gestion des droits. Pierre Fender, directeur de la répression de la fraude à l'Assurance maladie, interviewé par le journal économique, estime que "la fraude à l'assurance maladie reste rare, elle est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées".
La fraude sociale - qui englobe la fraude aux prestations et aux cotisations -, c'est 20 milliards d'euros par an. Seuls 2 à 3 milliards sont imputables à la fraude aux prestations, le reste, 8 à 16 milliards, étant le fait d'employeurs qui, sciemment ou non, ne versent pas à l'Urssaf leurs cotisations patronales et salariales.
> Les textes de la mise en place du RNCPS :
http://www.securite-sociale.fr/communications/publications_officielles/repertoire_rncps/repertoire_rncps.htm
> Le fichier des allocataires sociaux bientôt opérationnel - Le Figaro du 9 août 2011 :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/08/08/01016-20110808ARTFIG00431-le-fichier-des-allocataires-sociaux-bientot-operationnel.php
> Assurance maladie : les chiffres de la fraude :
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0201552290420-assurance-maladie-les-chiffres-de-la-fraude-204030.php
> Pierre Fender, directeur de la répression de la fraude à l'Assurance maladie - « La fraude est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées »
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0201550372431-la-fraude-est-probablement-inferieure-a-1-du-montant-des-prestations-versees-204044.php
> Entretien avec Jean-Charles Piteau, directeur de la CAF de la Haute-Garonne - "Le fichier évitera les doublons" :
http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/11/1144717-jean-charles-piteau-le-fichier-evitera-les-doublons.html

Inscrivez vous pour la JNA Journée Nationale de l'Accessibilité à Toulouse le 8 octobre : mobilisons-nous pour une cité accessible à tous !

Le Samedi 8 octobre 2011, des centaines de bénévoles aux 4 coins de la France se mobiliseront pour l'accessibilité !
Pour cette première édition de la Journée Nationale de l’Accessibilité (JNA),  des équipes bénévoles vont organiser dans une vingtaine de villes de France, dont Toulouse, une opération "Journée de l'Accessibilité" :
http://www.jaccede.com/actualite/premi-re-journ-e-nationale-de-laccessibilit/100

Grace à la mobilisation du plus grand nombre, faisons de cette première Journée Nationale de l’Accessibilité un événement citoyen sans précédent et donnons un formidable coup de projecteur sur les enjeux de l’accessibilité pour tous.

Tous ensemble, munis de « kits Jaccede » et de fauteuils roulants, nous allons recenser les lieux accessibles de notre ville en situation et sensibiliser les commerçants à l’importance de l’accessibilité. Que vous soyez concerné ou non par l’accessibilité, venez nous aider !
Ces journées sont une opportunité pour tous ceux qui veulent agir et se rencontrer alors, personnes à mobilité réduite, personnes « valides », familles, voisins, étudiants... Venez nombreux !

Pour participer, inscription préalable :
http://www.jaccede.com/autre/formjna

Programme du 8 octobre 2011 à Toulouse :
10h-11h30 : Accueil et formation à la Salle Barcelone
11h30-15h : Recensement des lieux accessibles
15h-17h : Saisie des adresses sur www.jaccede.com
17h : Bilan et Pot de clôture à l'UPS

Tous unis un même jour, pour mettre un grand coup de projecteur sur l'accessibilité !

Partenaires : Mairie de Toulouse, Mairie de Ramonville St Agne, Université Paul Sabatier
Associations : AAD MP, ADIM, AFEV 31, AFM 31, AFMPLR, AFSEP 31, AJH, ANPEA, APIHMS, ARTIVITY, Association DOMINIQUE, AST, CMV, Comité Handisport MP, EMET, GIHP MP, HANDI-SOCIAL, LOISIRS TOUS, SAHEHD-GHAMU, TRISOMIE 21, UFCV 31 /SIAM, UMEN, UNADEV 31, UNAFAM 31

Odile MAURIN
Mail : jna-toulouse@jaccede.com
Présidente d'HANDI-SOCIAL (association de défense des droits des personnes malades et/ou handicapées) : http://v2.handi-social.fr/ ,
Organisatrice de la JNA Journée Nationale de l'Accessibilité le 8 octobre 2011 à Toulouse : http://www.jaccede.com/1

BAYONNE. Le médecin soupçonné d'euthanasie active remis en liberté - Société - Nouvelobs.com

BAYONNE. Le médecin soupçonné d'euthanasie active remis en liberté - Société - Nouvelobs.com
si ce médecin a agit à la demande des personnes concernées, il a tout mon soutien mais s'il s'est arrogé le droit de choisir à la place des patients pas d'accord !

12/08/2011

DEDOLOR : attention danger arnaque !

DEDOLOR
 Site ventant une remède soi disant miraculeux contre les douleurs de la fibromyalgie mais fort cher (pas de prix indiqué mais possib d'achat à crédit) proposé par des masseurs kiné sur internet : ça pue l'arnaque et lire le commentaire ci dessous de la part d'un pro donne vraiment le sentiment que le malade est une vache à lait ! alors méfiance
2. Economique : L’utilisation d’un consommable visible justifie la facturation systématique d’un supplément non remboursé (HN). Même si vous ne prenez que 1€ de supplément par patient, vous récupérez très rapidement 15 à 20€ par jour, ce qui va vous permettre d’auto financer votre DEDOLOR® avant même de valoriser votre acte DEDOLOR®.

Omar KOUSSIH - Calipso

Omar KOUSSIH - Calipso
j'apprends avec regret la disparition d'Omar Koussi, un jeune poète handi

Assurance maladie : les plus gros fraudeurs ne sont pas ceux qu'on croit.

Lettre d'information du réseau Santé - démocratie sanitaire - Tessolidaire
eh oui et c'est pour ça que le gouvernement s'empresse de s'attaquer aux allocataires de minima sociaux : faudrait pas emmerder les donateurs de l'UMP ! m'enfin !

Pour le CDH : « STOP au populisme, OUI à des actions fortes contre la fraude »

Communiqué de presse
Pour le CDH : « STOP au populisme, OUI à des actions fortes contre la fraude »
Un ministre proposait il y a peu, de faire travailler bénévolement les titulaires du RSA. Maintenant, Messieurs Mariani et Bertrand annoncent pour la fin de l’année la création d’un fichier unique des allocataires de prestations sociales.
Lutter contre la fraude est louable. Mais le Collectif des démocrates handicapés (CDH) dénonce une méthode qui s’autorise à stigmatiser les gens les plus modestes, les faisant passer pour des profiteurs, quand la fraude se passe à une échelle différente
Le CDH insiste pour que l’on s’attaque aux vrais coupables, à ceux qui profitent des détournements de deniers publics. Tracfin, la cellule de renseignement financier a publié sur ce sujet, un rapport édifiant que les ministres ne peuvent ignorer.
Le CDH demande au gouvernement de suivre pour une fois les recommandations des experts : ce sont 410 dossiers qui ont été transmis à la justice en 2010, représentant 524 millions d’euros. La fraude sociale représenterait de 5 à 8 milliards d’euros. Le principal de cette fraude n’est pas le fait de modestes allocataires, que le gouvernement veut stigmatiser, mais de véritables « réseaux de financement » alimentant des comptes identifiés ou identifiables, pour certains basés à l’étranger.
Ce rapport souligne que servant à alimenter en partie l'économie souterraine, ces détournements entrent «dans le nouveau champ d'intervention du crime organisé». Le CDH invite une nouvelle fois le gouvernement à cesser ses « effets d’annonce », à la limite populistes, et à avoir le courage de s’attaquer à ces réseaux aux pratiques mafieuses qui gangrènent notre société
Contact presse : Fontaine Jean-Louis (06 88 17 53 25)
president@cdh-politique.org